Réforme Morneau : une équité mal justifiée !

03.10.2017

 

 

 

 

 

 

 

Montréal, le 3 octobre 2017 – Par la publication de son mémoire « Planification fiscale au moyen de sociétés privées : une équité mal justifiée ! », le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec (RJCCQ) vise à sensibiliser le ministre Morneau aux effets pervers de sa réforme fiscale annoncée le 18 juillet dernier.

 

Le mémoire est articulé en deux volets. Dans un premier temps, le RJCCQ s’attarde aux nouvelles mesures concernant le revenu passif des entrepreneurs qui ne distribuent pas leurs gains après impôts sous forme de dividendes et qui ne réinvestissent pas ces fonds dans leur entreprise, s’éloignant ainsi de l’équité fiscale entre l’entrepreneur et le salarié souhaitée par le gouvernement avec cette nouvelle réforme. Selon le RJCCQ, le gouvernement base ces nouvelles règles sur une prémisse erronée, à savoir que l’argent investi dans des revenus passifs échappe à sa pleine imposition.

 

Par ailleurs, le gouvernement ne prend pas en compte le facteur de risque que les entrepreneurs subissent. Pour cette raison, le Regroupement demande de tenir compte d’une approche holistique de calcul des coûts sur l’ensemble de la société. À n’en pas douter, le gouvernement fédéral se doit d’être très attentif à l’impact que de telles dispositions auront non seulement sur les entrepreneurs pris individuellement mais également sur l’effet que ces mesures auront sur l’ensemble de la société. En somme, l’impact de ces dispositions sur les jeunes entrepreneurs et les start-up est tel que le RJCCQ recommande l’abandon pur et simple des règles sur le revenu passif

Monsef Derraji, président directeur général du RJCCQ, s’inquiète : « les nouvelles mesures pourraient pousser de jeunes candidats à l’entrepreneuriat à revoir leur intention de se lancer en affaires. Je suis très préoccupé quant à l’impact réel que ces nouvelles dispositions auront sur l’édification d’un écosystème sain, fort et durable, et dont bénéficierait l’ensemble de la société. »

 

Dans un deuxième temps, le RJCCQ adresse la transmission intergénérationnelle d’entreprise qui pourrait également être touchée par les nouvelles mesures, ce qui est très préoccupant car les entreprises familiales représentent 90% des PME québécoises. En effet, les nouvelles dispositions pourraient affecter le transfert à un membre de la famille étant donné que la Loi de l’impôt sur le revenu (« LIR ») favorise la vente à un tiers non lié plutôt qu’un transfert à des membres de la famille. En somme, les modifications proposées par le gouvernement fédéral ne font qu’empirer le problème plutôt que de répondre aux doléances de longue date du RJCCQ et de divers acteurs ayant à cœur les intérêts de la relève d’affaires.

 

En substance, le RJCCQ est d’avis que le gouvernement minimise les impacts de sa réforme sur les jeunes entrepreneurs et la relève d’affaires et recommande la révision des nouvelles mesures fiscales.

 

 

À propos du RJCCQ : 

 

Depuis maintenant 25 ans, le Regroupement des jeunes chambres de commerce (RJCCQ) soutient un réseau de 37 jeunes chambres de commerce et d’ailes jeunesse à travers le Québec, représentant plus de 10 000 jeunes professionnels, cadres, travailleurs autonomes et entrepreneurs âgés de 18 à 40 ans. Pour plus d’informations, visitez www.rjccq.com ou notre page Facebook.

 

 

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Renseignements :

Valérie Defoy
Directrice des Communications et des Affaires publiques
Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec (RJCCQ)
T/F : 514 933-7595 #2 / C : 438 868-7595
communication@rjccq.com  / www.rjccq.com

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